Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi pour
renforcer la protection des données personnelles, alors qu'une série de
scandales de trafic d'informations confidentielles a secoué le pays.
"Avec
ce projet, le gouvernement vise à améliorer le niveau de protection des
données personnelles et la transparence de leur utilisation ainsi qu'à
renforcer l'influence des citoyennes et des citoyens sur l'utilisation
de leurs données par la publicité", a expliqué le ministre de
l'Intérieur Wolfgang Schäuble au cours d'une conférence de presse.
Cette
mesure fait suite à une série de révélations sur les failles du système
de sécurité des données confidentielles en Allemagne.
Dernière en
date: le magazine Wirtschaftswoche rapportait cette semaine que les
coordonnées bancaires de 21 millions d'Allemands étaient à vendre au
marché noir pour 12 millions d'euros.
En octobre, l'opérateur de
télécommunications Deutsche Telekom avait dû reconnaître que les
données de 17 millions de clients avaient été volées, tandis que celles
de 30 millions de personnes avaient été consultables sur Internet
pendant deux jours à la suite d'une erreur.
Le premier volet du
projet de loi adopté mercredi en Conseil des ministres prévoit la mise
en place d'une procédure d'audit facultatif.
"Des entreprises
peuvent recourir à un certificat de protection des données si elles
suivent une procédure régulière de contrôle" et "respectent les
directives" en la matière, selon le texte.
Le deuxième volet majeur
du projet de loi est de soumettre à l'autorisation explicite des
citoyens l'utilisation de leurs données par la publicité et les études
de marché ou d'opinion.
Sont exemptées de cette mesure notamment les
publicités d'organisations caritatives et de commerçants, ainsi que les
suppléments publicitaires glissés dans les journaux.
De plus, il
sera interdit à toute entreprise dominante sur le marché de
conditionner la clôture d'un accord à l'autorisation d'utiliser les
données du client.
"Il s'agit aussi de sensibiliser les citoyens" à
ce problème pour que leur "prudence et leur attention réduise la marge
de manoeuvre des criminels", a souligné M. Schäuble, invitant le public
à "vérifier régulièrement ses relevés de comptes".
Le chargé de
mission du gouvernement pour la protection des données, Peter Schaar,
et le président de la Fédération de la protection du consommateur, Gerd
Billen, se sont félicités que le gouvernement ait "résisté aux
puissants lobbies de l'économie" opposés à la loi, selon eux.
Ils
ont néanmoins demandé quelques corrections et précisions notamment sur
l'organe de surveillance d'application de la loi dans ce domaine, le
délai accordé aux entreprises pour se mettre au diapason de la loi -3
ans-, et les exemptions.